Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :
• La société Mickael Chireuil, immatriculée sous le Siren 797 903 002, dont le siège social est situé au 8 rue Camille Saint-Saëns, 76240 Bonsecours, représentée par Mickael Chireuil. • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laccompagnementdemickael.com, dénommée ci-après "le Client".
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Mickael Chireuil et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laccompagnementdemickael.com. L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 - Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site laccompagnementdemickael.com. Mickael Chireuil se réserve le droit de modifier à tout moment les services ainsi que leurs tarifs.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mickael Chireuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
• Barème des prix unitaires: Le tarif de chaque séance est indiqué individuellement pour chaque service proposé sur le site.
• Méthode de calcul des prix: Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mickael Chireuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Réductions de prix et conditions d’escompte: Des réductions de prix ou des escomptes peuvent être appliqués dans certains cas. Les conditions spécifiques de ces réductions ou escomptes seront précisées lors de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet laccompagnementdemickael.com en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente. La validation de la commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation au Client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue :
• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
• Par PayPal
• Par virement bancaire
• Par chèque
• En espèces
Le règlement de la commande doit être effectué avant la prestation du service. À défaut de réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée de plein droit.
• Conditions de règlement: Le paiement des services est dû à la date de la séance. Aucun service ne sera fourni sans règlement préalable.
• Délais de paiement et pénalités de retard: En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Les pénalités de retard sont calculées à un taux de 10% par mois de retard.
Article 6 - Droit de rétractation
• Absence de droit de rétractation: Conformément aux dispositions légales applicables à la fourniture de services en ligne, vous reconnaissez et acceptez que, une fois la prestation commencée (c'est-à-dire après la réception du service), vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation. En acceptant ces conditions, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 - Livraison des services
Les services seront fournis à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard de prestation, la responsabilité de Mickael Chireuil ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. Les services peuvent être rendus en présentiel ou à distance, selon l'option choisie par le Client.
Article 8 - Responsabilité
Mickael Chireuil, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. • Ajout de l'article manquant provenant du texte 1 : Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laccompagnementdemickael.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mickael Chireuil. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Données personnelles
Mickael Chireuil s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 11 - Sécurité des transactions
Les transactions effectuées sur le site laccompagnementdemickael.com sont sécurisées par le système de paiement en ligne de nos partenaires. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Mickael Chireuil pour obtenir une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Mickael Chireuil, 7 rue Camille Saint-Saëns, 76240 Bonsecours, ou par e-mail à mickaelchireuil@gmail.com.
Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur L'accompagnement de Mickaël
Ces conditions d'utilisation décrivent les règles et règlements pour l'utilisation du site Web de Mickael Chireuil, situé à https://laccompagnementdemickael.com.
En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser L'accompagnement de Mickaël si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Cookies
Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à L'accompagnement de Mickaël, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont exclusivement attribués et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing pour exploiter notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services tiers fournis si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site Web.
Licence
Sauf indication contraire, Mickael Chireuil et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur L'accompagnement de Mickaël. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de L'accompagnement de Mickaël pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas: • Copier ou republier le matériel de L'accompagnement de Mickael
Politique de Confidentialité de laccompagnementdemickael.com:
Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment la société Mickael Chireuil, propriétaire du site laccompagnementdemickael.com (ci-après "le Site"), collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après "vous"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
Article 1 - Collecte des Informations Personnelles
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous :
Créez un compte ou remplissez un formulaire sur le Site
Effectuez une commande ou demandez un service
Nous contactez par e-mail ou téléphone
Naviguez sur le Site (via des cookies et autres technologies similaires)
Les informations personnelles collectées peuvent inclure :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations de paiement
Informations concernant vos préférences et intérêts
Article 2 - Utilisation des Informations Personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour :
Fournir et gérer les services commandés
Traiter les paiements
Communiquer avec vous concernant vos commandes, demandes et services
Améliorer le Site et les services proposés
Personnaliser votre expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Article 3 - Partage des Informations Personnelles
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance dans les cas suivants :
Avec votre consentement explicite
Pour traiter vos paiements via des plateformes sécurisées
Pour nous conformer à des obligations légales ou répondre à des demandes légales
Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public
Article 4 - Sécurité des Informations Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent des technologies et des procédures administratives, techniques et physiques.
Article 5 - Cookies et Technologies Similaires
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et à des fins publicitaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés.
Article 6 - Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Mickael Chireuil, 8 rue Camille Saint-Saëns, 76240 Bonsecours, ou par e-mail à mickaelchireuil@gmail.com
Article 7 - Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 - Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Mickael Chireuil, 8 rue Camille Saint-Saëns, 76240 Bonsecours, ou par e-mail à mickaelchireuil@gmail.com